Pour tous vos besoins juridiques, faites confiance à Comeau et Trépanier, notaires. 

Ne laissez rien au hasard.

Services notariaux et juridiques

Droit immobilier

Nous saurons vous accompagner tout au long du processus d’achat de votre nouvelle propriété allant de l’offre d’achat à la signature de l’acte de vente.

    Nous allons vous conseiller et bien vous expliquer :

    • l’acte de prêt et/ou la marge de crédit et/ou le cautionnement, le cas échéant
    • la garantie hypothécaire immobilière
    • l’acte de vente, de donation ou de cession
    • la convention d’indivision 

    Nous pouvons aussi vous aider dans la rédaction des documents suivants :

    • une offre d’achat
    • un acte de servitude
    • un bail
    • un droit d’usage

    Nous pouvons également vous accompagner dans l’acquisition judiciaire d’un droit de propriété par prescription en effectuant les démarches à la cour.

    Finalement, nous vous informerons des différents crédits d’impôts et déductions fiscales possibles, tel que le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH) et la déduction des frais de déménagement.

    Droit corporatif

    Vous avez le projet de démarrer une entreprise? Nous vous offrons nos services pour :

    • vous conseiller sur le choix du type d’entreprise (société, société en nom collectif, société en nom collectif à responsabilité limitée, entreprise individuelle)
    • incorporer une société ou immatriculer une société en nom collectif
    • faire votre demande de numéro de TPS-TVQ
    • obtenir votre numéro d’employeur auprès de Revenu Canada
    • obtenir votre numéro d’employeur auprès de Revenu Québec
    • créer une convention entre actionnaires

    Vous êtes déjà en affaires depuis un certains temps? Nous vous offrons nos services pour :

    • les mises à jour au Registraire des entreprises du Québec ou à Corporation Canada
    • la tenue de livres corporatifs (assemblées générales annuelles, versement de dividendes, rachat d’actions, changement d’administrateurs, modification du siège social, etc.)
    • le transfert d’actions ou de parts sociales (donation, vente, roulement, etc.)
    • la liquidation, la fusion ou la dissolution de la société
    • les baux commerciaux
    • le financement hypothécaire
    • les réorganisations corporatives

    Nos offres de services portent également sur vos besoins concernant les fiducies, en outre, la création d’une fiducie, les distributions du capital, les distributions des revenus, ou la fin de la fiducie.

    Droit des personnes

    Nous vous conseillons pour une rédaction personnalisée :

    • de votre testament
    • de votre mandat de protection
    • d’une procuration générale ou spécifique
    • de votre contrat de mariage
    • de votre convention de vie commune

    Nous vous offrons aussi les services suivants :

    • la célébration de votre mariage
    • l’homologation d’un mandat de protection
    • l’ouverture d’un régime de protection au majeur ou au mineur (tutelle, curatelle ou conseiller au majeur)

    Nous pouvons également vous aider pour votre demande conjointe en divorce sur projet d’accord.

    Droit successoral

    Que ce soit pour le règlement complet d’une succession ou tout simplement pour vous accompagner pour certaines étapes, nous vous offrons nos services pour :

    • les recherches testamentaires
    • la déclaration d’hérédité
    • la préparation de l’inventaire des biens du défunt
    • diverses inscriptions au RDPRM
    • les déclarations de transmission immobilière
    • l’obtention des certificats de décharge et du certificat distribution des biens du délivrés par les autorités gouvernementales
    • la reddition de compte du liquidateur

    Nous pouvons également procéder à la vérification d’un testament olographe ou fait devant témoins.

    Droit agricole

    Ayant développé une certaine expertise au fil du temps, nous vous offrons, entre autres, de vous accompagner dans les dossiers suivants :

    • achat ou vente d’actifs agricoles
    • achat ou vente d’entreprise agricole
    • financement agricole
    • vente ou acquisition de terres agricoles

    Nous pouvons également prendre en charge pour vous vos demandes à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).

    Médiation familiale

    Me Catherine Grenier, notaire et médiatrice familiale avec engagement vous accompagnera dans le processus de médiation familiale et rédigera pour vous, une fois le processus de médiation terminée, une entente portant entre autres sur :

    • les responsabilités parentales
    • le partage du temps de vie des enfants
    • la contribution alimentaire des parents et le partage des dépenses
    • le partage des intérêts financiers et des biens
    • le partage du patrimoine familial
    • la dissolution du régime matrimonial

    Fiscalité

    Me Sophie Lamothe-Comeau, notaire fiscaliste, s’assurera que votre planification fiscale soit optimale et que vos documents juridiques représentent adéquatement la structure fiscale voulue, tout en tenant compte de vos valeurs personnelles et familiales.

    Ainsi, Me Sophie Lamothe-Comeau ajoute à chacun de ses dossiers, un esprit critique vis-à-vis la fiscalité et vous guidera en outre, dans l’élaboration de votre planification successorale et testamentaire, dans l’élaboration de votre structure corporative et dans vos transactions avec des personnes liées.

    POUR NOUS JOINDRE

    DEUX ADRESSES POUR MIEUX VOUS SERVIR

    NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL

    190B, rue Notre-Dame
    Notre-Dame-du-Bon-Conseil
    J0C 1A0
    Téléphone : 819 336-2200
    Télécopieur : 819 399-3015

    Lundi-Jeudi : 8h – 16h30

    Vendredi : 8h – 12h